J.O. 61 du 12 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04856

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Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : LBLB0400004A


Le ministre délégué aux libertés locales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


M. Eric Freysselinard, administrateur civil, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué en remplacement de M. Nicolas Quillet, préfet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


M. Philippe Delivet, administrateur principal du Sénat, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué en remplacement de M. Eric Freysselinard, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2004.


Patrick Devedjian